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Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
ACPRDossiers
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
- fr
ACPRCommuniqués ACPR
Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Publié le 05/07/2024
- fr
- pdf (390K)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
- pdf (579K)
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 12/06/2024
- fr
ACPRRapport annuel du pôle commun AMF-ACPR
Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne
- Publié le 28/06/2023
- fr
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
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