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Notice relative aux informations à publier par les sociétés de financement sur le dispositif de gouvernance en application de l'article 435, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013
ACPR
Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à l’externalisation (EBA-GL-2019-02)
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Recommandation 2015-R-04 du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers relatives aux pratiques de vente croisée (ESMA-2016-574)
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Mise en œuvre des orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers sur les titres de créance complexes et les dépôts structurés (ESMA-2015-1787)
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Mise en œuvre des recommandations de l'Autorité bancaire européenne sur l'externalisation vers des fournisseurs de services en nuage (EBA-REC-2017-03)
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Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation des connaissances et des compétences (ESMA/2015/1886)
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Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)
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