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Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées [...]
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
- Publié le 22/01/2024
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Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
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Emerging Technologies in Financial Services: Opportunities and Challenges
- Publié le 26/08/2024
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Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique
- Publié le 08/10/2024
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ACPRSous-gouverneur de la Banque de France
Central bank digital currency (CBDC) and crypto-assets
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire
- Publié le 13/06/2023
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Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée
- Publié le 18/01/2023
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