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ACPRAnalyses et synthèses n°100 :
Le marché français de l’assurance vie
- Publié le 03/04/2019
- fr
ACPR
Instruction n° 2019-I-08 en date du 26 mars 2019 modifiant l’instruction n° 2011-I-14 du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France
ACPR
Instruction n° 2017-I-24 en date du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par l’instruction n° 2019-I-07 (version consolidée)
Dernières évolutions du cadre réglementaire français dans le cadre de la préparation du BREXIT
- Publié le 21/03/2019
- fr
- pdf (294K)
L’AMF et l’ACPR publient la liste des nouveaux sites identifiés proposant en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
- Publié le 27/03/2019
- fr
- pdf (427K)
La rentabilité technique des organismes d’assurance-vie et mixtes établis en France
- Publié le 17/01/2019
- fr
- pdf (1M)
ACPR