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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/08 relatives à la surveillance du seuil et à d'autres aspects procéduraux concernant l'établissement d'entreprises mères intermédiaires dans l'Union
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/05 sur la gouvernance interne
ACPR
Instruction n° 2022-I-04 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat d’informations relatives à la qualité des actifs financés et, respectivement, à leur encours d’obligations foncières [...]
ACPR
Instruction n° 2022-I-06 modifiant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)
ACPR
Instruction n°2022-I-07 modifiant l’instruction n°2017-I-24 relative à la transmission à l’ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par l’instruction n° 2019-I-07
Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2020
- Publié le 20/10/2021
- fr
- pdf (360K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2020
- Publié le 12/10/2021
- fr
- pdf (7M)
ACPRCommuniqués ACPR
Le cadre de gouvernance dans le secteur de la banque a été renforcé depuis la crise
ACPRSous-gouverneur de la Banque de France