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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) du 24 mars 2017 relatives aux modalités d’application des articles 432, paragraphes 1 et 2, et de l’article 433 du règlement (UE) n°575/2013 sur le caractère significatif, sens Publié le 19/09/2017 fr pdf (75K)
Présentation générale et portée juridique des textes de la Commission bancaire - novembre 1989.pdf Publié le 30/10/2017 fr pdf (29K)
Demande d'approbation de transfert de portefeuilles, de fusion ou de scission avec transfert de portefeuilles Publié le 01/06/2017 fr pdf (500K)
ACPR
Direction des affaires juridiques
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN Publié le 27/07/2017 fr pdf (1M)
ACPR
Révision de la directive intermédiation en assurance (IMD2)
Les pratiques commerciales et la protection de la clientèle Publié le 31/07/2017 fr pdf (1M)
ACPR
Les contrôles de l'ACPR relatifs aux pratiques commerciales
Instruction 2017-I-15 Publié le 13/07/2017 fr pdf (132K)
Supervisory review process Publié le 31/07/2017 fr xlsx (26K)
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