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Réinitialiser la rechercheACPR
Notice 2202 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV et exigence de MREL (version du 13 juillet 2022)
ACPR
Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)
ACPR
Instruction n°2022-I-14 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’autorisation d’un programme d’émissions
ACPRAnalyses et synthèses n°138 :
Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises en 2021
- Publié le 12/07/2022
- fr
ACPRDossiers
L’activité internationale des grands groupes bancaires français en 2021
- Publié le 12/07/2022
- fr
ACPRCommuniqués ACPR-DGCCRF
L’ACPR et la DGCCRF formalisent le cadre de leur coopération dans un protocole visant à renforcer la coordination de leurs actions en matière de protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance
L’ACPR et la DGCCRF formalisent le cadre de leur coopération dans un protocole visant à renforcer la coordination de leurs actions en matière de protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 13/07/2022
- fr
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ACPRAnalyses et synthèses n°139 :
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2021
- Publié le 13/07/2022
- fr
Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises en 2021
- Publié le 12/07/2022
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