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Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)
ACPRAnalyses et synthèses n°143 :
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2022
- Publié le 25/11/2022
- fr
ACPR
Instruction n° 2022-I-03 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat et aux états réglementaires mentionnés à l’article 10 du règlement CRBF n° 99-10 du 9 juillet 1999
ACPR
Instruction n°2022-I-14 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’autorisation d’un programme d’émissions
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux procédures et aux méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) [...]
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2021
- Publié le 13/10/2022
- fr
- pdf (37M)
ACPRGouverneur de la Banque de France
Entre montée des risques et innovation financière, l’écosystème fintech à la croisée des chemins
Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Publié le 20/12/2022
- fr
- pdf (425K)
ACPR
Instruction n° 2022-I-05 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation [...]
ACPR