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Contrôle hors cadre MSU
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs Publié le 27/07/2017 fr pdf (1M)
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Textes de référence LCB-FT
La BAFI : outil universel - Novembre 1992.pdf Publié le 30/10/2017 fr pdf (26K)
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) Publié le 19/09/2017 fr pdf (222K)
Instruction cs 2016-i-08 fiche 2.docx Publié le 26/05/2017 fr docx (26K)
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Exigences de fonds propres
Solvabilité II : Comptabilisation et valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques - Notice du 17 décembre 2015 Publié le 19/09/2017 fr pdf (349K)
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