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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 09/10/2023 fr pdf (677K)
La monnaie et les paiements à l’ère du numérique Publié le 13/11/2023 fr pdf (196K)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
International banking regulation and Tier 1 capital ratios. On the robustness of the critical average risk weight framework Publié le 13/09/2023 fr pdf (666K)
Forum Fintech ACPR - AMF 2023 Publié le 28/11/2023 fr pdf (492K)
Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (3M)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
ACPR
Historique de l’instruction n° 2018-I-09
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? Publié le 12/10/2023 fr pdf (1M)
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