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La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
- Publié le 15/07/2021
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Le Conseil d’État valide l’avis de l’ACPR sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail
- Publié le 31/12/2021
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Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises en 2020
- Publié le 20/07/2021
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L’ACPR met en garde l’intermédiaire d’assurance TCA ASSURANCES sur ses pratiques commerciales qui portent atteinte aux règles de bonne pratique de la profession
- Publié le 15/03/2021
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L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Publié le 17/12/2021
- fr
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L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Publié le 31/03/2021
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ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2021/05 sur la gouvernance interne
Un nouveau régime prudentiel, propre aux entreprises d’investissement
- Publié le 01/07/2021
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