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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès Publié le 22/01/2024 fr pdf (4M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts Publié le 29/03/2024 fr pdf (175K)
Effets collatéraux : le rôle des Fintechs dans le financement des petites et moyennes entreprises Publié le 27/02/2024 fr pdf (2M)
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné Publié le 26/03/2024 fr pdf (273K)
Bank Specialization and Corporate Innovation Publié le 14/03/2024 fr pdf (762K)
Central-bank account for all : Efficiency and risk taking Publié le 25/01/2024 fr pdf (179K)
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