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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances Publié le 18/01/2024 fr pdf (973K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire Publié le 13/06/2023 fr pdf (2M)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
322._instruction_2023-i-19.pdf Publié le 07/11/2023 fr pdf (197K)
320._instruction_2023-i-17.pdf Publié le 07/11/2023 fr pdf (339K)
France FinTech, Paris&Co, l’ACPR et l’AMF annoncent la troisième édition de la French FinTech Week du 6 au 20 octobre 2023 Publié le 08/06/2023 fr pdf (302K)
Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (3M)
Garder le cap par gros temps : la confiance en soutien de l’innovation Publié le 19/10/2023 fr pdf (206K)
The Effect of Mandatory ESG Disclosure Around the World Publié le 22/08/2023 fr pdf (2M)
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