Page de recherche
2937 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2019-I-25 en date du 28 juin 2019 portant abrogation de l’instruction n° 2015-I-20 du 2 octobre 2015 relative au délai de transmission des indicateurs afférents aux activités de tenue de marché définis par l’arrêté du 9 septembre 2014 [...]
ACPR
Instruction n° 2013-I-13 en date du 12 novembre 2013 relative aux formulaires de déclaration d'exemption d'agrément d'établissement de crédit pour la fourniture de services bancaires de paiement [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2013-I-10 en date du 3 octobre 2013 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes des changeurs manuels [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2019-I-01 en date du 20 février 2019 créant le formulaire de demande d’exemption de mécanisme d’urgence applicable à une interface dédiée d’accès aux comptes tenus par un prestataire de service de paiement [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2013-I-08 en date du 24 juin 2013 relative aux informations à remettre en application du VI de l'article L. 561-3 et du III de l'article D. 561-3-1 du Code monétaire et financier [...] (version consolidée) (ABROGÉE)
ACPR
Instruction n° 2014-I-04 en date du 3 mars 2014 relative aux formulaires de notification d'exemption à l'obligation de compensation applicable aux transactions intragroupe portant sur des contrats dérivés de gré à gré [...] (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2015-I-08 en date du 2 mars 2015 relative à l'approche standard du risque de liquidité modifiée par l’instruction n° 2015-I-24 en date du 12 octobre 2015 (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2011-I-14 en date du 29 septembre 2011 relative à la surveillance des risques sur les crédits à l’habitat en France modifiée par l’Instruction n° 2013-I-06 en date du 28 mai 2013 (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2021-I-12 modifiant l’instruction n° 2021-I-05 du 18 juin 2021 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II », [...]
ACPR