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Liste des retraits d’agrément d’établissement de paiement décidés par la BCE ou l’ACPR au cours du mois de septembre 2018
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’Octobre 2018
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Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2018
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de janvier 2018
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Décision de la Commission des sanctions du 13 juin 2018 à l’égard de SIGUE GLOBAL SERVICES Ltd (lutte contre le blanchimentcapitaux et le financement des du terrorisme)
ACPR
Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mai 2018
ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juillet 2018
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Notice de conformité aux orientations de l'Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)
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Décision 2018-P-07 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles
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