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190114_decision_wupsil_vf.pdf

  • Publié le 15/01/2019
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2018_agrements_definitifs_15-11-2018.pdf

  • Publié le 20/03/2019
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ACPR

Notice 2018 : Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV

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ACPR

Liste des agréments devenus définitifs au cours des mois de Septembre et Octobre 2018

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ACPR

Liste des retraits d’agrément devenus définitifs au cours des mois de Septembre et Octobre 2018

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ACPR

Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’Octobre 2018

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ACPR

Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères de simplicité, transparence et standardisation (« STS ») pour les titrisations ABCP (EBA/GL/2018/08) et pour les titrisations autres que les ABCP (EBA/GL/2018/09)

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ACPR

Liste des retraits d’agrément de sociétés de financement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’Octobre 2018

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ACPR

Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’octobre 2018

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ACPR

Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)

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