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Décision n° 20 l 9-SG-07 du 1er février 2019 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Publié le 04/02/2019 fr pdf (571K)
position_acpr_2014-p-08.pdf Publié le 09/10/2019 fr pdf (288K)
decision-de-l-acpr-2018-sg-01.pdf Publié le 18/01/2018 fr pdf (250K)
Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les sociétés de financement des recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage Publié le 12/07/2018 fr pdf (284K)
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04) Publié le 22/02/2019 fr pdf (198K)
Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) Publié le 15/07/2019 fr pdf (222K)
20190712_position_2012-p-02.pdf Publié le 24/07/2019 fr pdf (343K)
Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement Publié le 05/03/2018 fr pdf (172K)
decision_gouverneur_renouvellement_ccpc.pdf Publié le 11/02/2019 fr pdf (432K)
Notice de conformité aux orientations relatives à la gouvernance interne (EBA/GL/2017/11) et à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12) Publié le 05/06/2018 fr pdf (286K)
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