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Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs

  • Publié le 27/02/2020
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Décision n° 20 l 9-SG-07 du 1er février 2019 portant modification de l'organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  • Publié le 04/02/2019
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position_acpr_2014-p-08.pdf

  • Publié le 09/10/2019
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decision-de-l-acpr-2018-sg-01.pdf

  • Publié le 18/01/2018
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Notice relative aux modalités de mise en œuvre par les sociétés de financement des recommandations sur l’externalisation vers des fournisseurs de services en nuage

  • Publié le 12/07/2018
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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité Bancaire européenne (ABE) sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04)

  • Publié le 22/02/2019
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Notice de conformité aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02)

  • Publié le 15/07/2019
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20191219_2013-r-01_recommandation.pdf

  • Publié le 19/12/2019
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20200527_notice.pdf

  • Publié le 27/05/2020
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20200310_2013-r-01.pdf

  • Publié le 12/03/2020
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