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Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs (en cours de mise à jour) Publié le 27/07/2017 fr pdf (1M)
Le crédit à la consommation.pdf Publié le 30/10/2017 fr pdf (498K)
Livre blanc sur la mesure de la rentabilité des activités bancaires - novembre 1998 Publié le 23/10/2017 fr pdf (1M)
Rapport annuel de la BCE sur ses activités de surveillance prudentielle (2016) Publié le 26/07/2017 fr pdf (3M)
Rapport annuel de la BCE sur ses activités de surveillance prudentielle (2016) Publié le 27/07/2017 fr pdf (3M)
180323_decision_etablissement_de_credit_b_pour_publication.pdf Publié le 23/03/2018 fr pdf (227K)
21._notice_2020_-_version_clean_du_31.07.2020.pdf Publié le 07/08/2020 fr pdf (3M)
Notice 2020 relative aux Modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV Publié le 30/10/2020 fr pdf (3M)
1909_retraits_prononces_realises_septembre2019.pdf Publié le 14/11/2019 fr pdf (273K)
206._instruction_2018-i-19.pdf Publié le 29/10/2018 fr pdf (153K)
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