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Escroqueries : l’ACPR alerte les intermédiaires du secteur financier d’une usurpation de son identité Publié le 22/06/2020 fr pdf (541K)
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution annonce un assouplissement des dates de remise des reporting du secteur de l’assurance Publié le 26/03/2020 fr pdf (107K)
Intelligence artificielle : l’ACPR tire les enseignements de ses ateliers de travail Publié le 15/06/2020 fr pdf (115K)
L’ACPR lance une enquête thématique sur les garanties en perte d’exploitation Publié le 06/05/2020 fr pdf (109K)
L’ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières Publié le 29/10/2020 fr pdf (812K)
L’ACPR appelle les organismes d’assurance sous sa supervision à s’abstenir de distribuer un dividende Publié le 03/04/2020 fr pdf (368K)
L’AMF et l’ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020 Publié le 23/11/2020 fr pdf (789K)
Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte Publié le 30/01/2020 fr pdf (336K)
L’ACPR et le département des services financiers de l’État de New York signent un accord pour accélérer la coopération internationale en matière de Fintech Publié le 03/06/2020 fr pdf (117K)
Le cadre de gouvernance dans le secteur de l’assurance après cinq ans de mise en œuvre de « Solvabilité II » Publié le 15/07/2020 fr pdf (143K)
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