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L’ABE organise de nouvelles audiences publiques sur ses mandats pour le règlement MiCA
- Publié le 08/01/2024
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Quatrième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
- Publié le 19/06/2024
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023
- Publié le 16/07/2024
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Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
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ACPR
Instruction n° 2023-I-22 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
Publication de la 2e version de l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l’ACPR
- Publié le 07/07/2023
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Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné
- Publié le 26/03/2024
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Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire
- Publié le 13/06/2023
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Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
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Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance
- Publié le 21/02/2024
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