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Réinitialiser la rechercheACPRPublications de la protection de la clientèle
Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
- fr
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
- Publié le 16/04/2024
- fr
- pdf (384K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
- fr
- pdf (391K)
The ACPR publishes an operational document outlining the implementation of bail-in in France
- Publié le 02/02/2024
- en
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Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 15/11/2022
- fr
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
- fr
- pdf (204K)
DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
- Publié le 12/10/2023
- fr
- pdf (474K)
Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
- Publié le 29/03/2024
- fr
- pdf (175K)
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
- Publié le 11/03/2024
- fr
- pdf (403K)
Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante
- Publié le 03/11/2023
- fr
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