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Décision n° 2021-C-22 du 24 juin 2021 déclarant l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier [...]
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Décision n° 2021-C-25 du 7 juillet 2021 de mise en œuvre du règlement UE n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement [...]
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Décision de la Commission des sanctions n° 2019-08 du 27 janvier 2021 à l’égard de la société Cotizup (intermédiaire en financement participatif – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
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Décision n° 2021-P-04 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales
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Décision n° 2021-P-28 du 7 septembre 2021 de modification de la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles
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Décision de la Commission des sanctions n° 2020-09 du 30 novembre 2021 à l’égard de la société MMA IARD SA (organisme d’assurance - gel des avoirs)
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Décision de la Commission des sanctions n° 2019-07 du 23 décembre 2020 à l’égard de la société BD Multimédia
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Décision de la Commission des sanctions n° 2020-02 du 24 février 2021 à l’égard d’ING Bank France (succursale d’établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
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