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Décision de la Commission des sanctions n° 2020-06 du 12 juillet 2021 à l’égard de la société American Express Carte France – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
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Décision n° 2021-P-27 du 24 août 2021 de modification de la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-07 du 5 novembre 2021 à l’égard de BNP PARIBAS RÉUNION (établissement de crédit – protection de la clientèle)
ACPR
Modification de la décision n° 2011-C-75 du 23 novembre 2011 relative à la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-08 du 14 octobre 2021 à l’égard de la société Rakuten Europe Bank – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
ACPR
Décision n° 2021-C-31 du 4 octobre 2021 portant sur la liste des associations professionnelles pouvant demander à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’approuver un code de conduite
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Décision de la Commission des sanctions n° 2020-05 du 7 mai 2021 à égard de la société Carrefour Banque SA (établissement de crédit – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
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Décision de la Commission des sanctions n° 2019-04 du 4 février 2020 à l’égard de la société Only Payment Services (établissement de paiement – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
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Décision de la Commission des sanctions n° 2018-02 du 15 mai 2019 à l’égard de la société Provitalia (intermédiaire d’assurances – obligation d’information)
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