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Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle Publié le 27/03/2024 fr pdf (1M)
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L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats Publié le 11/03/2024 fr pdf (403K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
Enquête sur les risques en matière de durabilité Publié le 25/04/2024 fr pdf (458K)
Sessions d’information – Modalités d’agrément des futurs gestionnaires de crédits Publié le 08/02/2024 fr pdf (121K)
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance Publié le 21/02/2024 fr pdf (218K)
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