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ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-07 du 23 décembre 2020 à l’égard de la société BD Multimédia
ACPR
Décision n° 2020-C-18 modifiant la décision n° 2010-C-43 du 29 septembre 2010 instituant le Comité scientifique
ACPR
Mise en œuvre des orientations EBA/GL/2020/05 relatives aux techniques d’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2019-04 du 4 février 2020 à l’égard de la société Only Payment Services (établissement de paiement – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
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