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L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) actualisent leurs attentes en matière de "traitement des réclamations" Pièce jointe
- Publié le 26/07/2017
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Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte
- Publié le 30/01/2020
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ACPRPublications de la protection de la clientèle
Bilan des réclamations 2015
- Publié le 25/09/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR confirme la levée de sa recommandation sur les distributions (dividendes, rachats d’action, rémunérations variables), à compter d’aujourd’hui, en cohérence avec les décisions publiées par les autorités européennes en juillet et septembre 2021
Les bonnes pratiques recommandées sur la publicité des comptes sur livret
- Publié le 25/09/2017
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ACPRAnalyses et synthèses n°72 :
La situation des principaux organismes d’assurance en 2015
- Publié le 28/06/2017
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