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Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change
- Publié le 24/07/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
Recommandation de l’ACPR sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret
ACPRCommuniqués ACPR
Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
Communiqué de presse relatif à la recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel portant sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie en unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance
- Publié le 24/07/2017
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Communiqué AMF-ACP : l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier
- Publié le 24/07/2017
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2.2_recommandation_2011-r-03_version_du_6_decembre_2019.pdf
- Publié le 19/12/2019
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20220517_recommandation_2022-r-01_traitement_reclamations.pdf
- Publié le 17/05/2022
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3.2_recommandation_2012-r-02_version_du_6_decembre_2019.pdf
- Publié le 19/12/2019
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