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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
Garder le cap par gros temps : la confiance en soutien de l’innovation Publié le 19/10/2023 fr pdf (206K)
The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024 Publié le 19/01/2024 en pdf (764K)
Crisis prevention and management in an era of digital financial services Publié le 16/11/2023 en pdf (247K)
Digital transformations and financial system turbulence: What lessons for regulators and supervisors? Publié le 05/06/2023 en pdf (219K)
The ACPR publishes an operational document outlining the implementation of bail-in in France Publié le 02/02/2024 en pdf (390K)
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