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La commercialisation de contrats d’assurance santé individuels Publié le 25/09/2017 fr pdf (165K)
Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs Publié le 19/06/2019 fr pdf (1M)
Publication des résultats français des stress tests EIOPA 2016 Publié le 21/09/2017 fr pdf (185K)
Enquête sur les taux de revalorisation en assurance-vie au titre de 2009 et 2010 Publié le 26/06/2017 fr pdf (464K)
N° 7 - mai / juin 2012 Publié le 09/08/2017 fr pdf (1M)
Situation d'un échantillon de groupes d'assurance actifs en France à fin 2014 Publié le 27/06/2017 fr pdf (749K)
N° 16 - janvier / février 2014 Publié le 09/08/2017 fr pdf (2M)
N° 13 - juin / juillet 2013 Publié le 09/08/2017 fr pdf (2M)
La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2014 Publié le 28/06/2017 fr pdf (2M)
Le marché français de l’assurance vie Publié le 03/04/2019 fr pdf (1M)
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