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ACPR
Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois d’avril 2018
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de paiement décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de mars 2018
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Liste des retraits d’agrément devenus définitifs au cours des mois de Septembre et Octobre 2018
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de février 2018
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de juin 2018
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Liste des retraits d’agrément d’établissements de monnaie électronique décidés par le collège de l’ACPR au cours du mois de décembre 2017
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Liste des sociétés de groupe mixtes d’assurance (SGMA), définies au 2° de l’article L. 322-1-2 du Code des assurances
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