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Le GAFI reconnait la solidité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Publié le 18/05/2022 fr pdf (5M)
Communiqué commun ACP - AMF - Mise en œuvre du mécanisme de garantie des titres pour les clients de la société Européenne de Gestion Privée (EGP) Publié le 24/07/2017 fr pdf (67K)
Mise en garde de l’ACPR en matière de pratiques commerciales relatives à l’assurance emprunteur Publié le 03/10/2018 fr pdf (210K)
Escroqueries : l’ACPR alerte les intermédiaires du secteur financier d’une usurpation de son identité Publié le 22/06/2020 fr pdf (541K)
Résultats des tests de résistance 2021 menés par l’ABE et la BCE Publié le 30/07/2021 fr pdf (202K)
L’ACPR prend une mesure conservatoire d’interdiction temporaire d’activité à l’encontre de l’intermédiaire en financement participatif DONACTION Publié le 17/02/2021 fr pdf (393K)
L’ACPR prend à l’égard de la société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN une mesure d’interdiction temporaire de souscription de tout contrat d’assurance Publié le 27/07/2022 fr pdf (199K)
L’EIOPA publie les résultats de son premier exercice de stress test climatique couvrant les institutions européennes de retraite professionnelle Publié le 13/12/2022 fr pdf (204K)
Enquête affacturage 2014 Publié le 27/06/2017 fr pdf (1M)
Provisionnement comptable assis sur les notions de pertes attendues : les travaux du Comité de Bâle Publié le 20/09/2017 fr pdf (179K)
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