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Contrats d’assurance vie : vigilance sur les offres publicitaires impliquant d’effectuer des versements sur des unités de compte
- Publié le 30/01/2020
- fr
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Décision du 15 mai 2019, Provitalia (ex-2AP)- Blâme et sanction pécuniaire de 20 000€
- Publié le 28/05/2019
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Décision du 2 juillet 2019 à l’égard de la société Transaction Services International (TSI) - Blâme
- Publié le 19/07/2019
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ACPRAnalyses et synthèses n°111 :
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2019
- Publié le 28/05/2020
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ACPRDossiers
Décision du 8 avril 2019, Raguram International - Radiation de la liste des changeurs manuels
- Publié le 28/05/2019
- fr
L’ACPR publie son rapport statistique annuel : « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance 2019 »
- Publié le 13/10/2020
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L’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés
- Publié le 07/01/2021
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ACPRAnalyses et synthèses n°109 :
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2019
- Publié le 13/12/2019
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ACPRAnalyses et synthèses n°117 :
Synthèse de l’enquête déclarative de 2019 sur la gestion de la sécurité des systèmes d’information des assureurs
- Publié le 22/10/2020
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L’ACPR a mis à jour son registre et ses listes d’agents financiers
- Publié le 01/08/2019
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