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Instruction 2024-I-09 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...]
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à l’égard de la Banque régionale d’escompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2023-02 du 9 octobre 2024 à l’égard de la Tunisian Foreign Bank (établissement de crédit ; contrôle interne ; maîtrise des risques)
ACPR
Instruction n° 2024-I-14 relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE
ACPR
Instruction 2024-I-12 relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis et abrogeant l’instruction n° 2013-I-16
ACPR
Recommandation 2022-R-02 du 14 décembre 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie
ACPR
Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2023/01)
ACPR
Liste des succursales d’établissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts
ACPR