Page de recherche
138 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheFinance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ?
- Publié le 12/10/2023
- fr
- pdf (1M)
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire
- Publié le 13/06/2023
- fr
- pdf (2M)
Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
- fr
- pdf (184K)
Effets collatéraux : le rôle des Fintechs dans le financement des petites et moyennes entreprises
- Publié le 27/02/2024
- fr
- pdf (2M)
ACPR
Décision n° 2023-P-27 du 14 septembre 2023 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles
ACPR