Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’application du test de la capitalisation du groupe pour les groupes d’entreprises d’investissement conformément à l’article 8 du règlement (UE) n° 2033/2019 [...]
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les plans de redressement au titres des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/114 (EBA/GL/2024/07)
Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...]
