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Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Publié le 03/09/2024 fr pdf (526K)
Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance Publié le 24/09/2024 fr pdf (383K)
Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers Publié le 19/12/2024 fr pdf (574K)
Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques Publié le 21/11/2024 fr pdf (559K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances Publié le 21/11/2023 fr pdf (574K)
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application. Publié le 14/06/2023 fr pdf (204K)
DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement Publié le 12/10/2023 fr pdf (474K)
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France Publié le 29/06/2023 fr pdf (3M)
Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation Publié le 07/11/2024 fr pdf (216K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) Publié le 18/10/2024 fr pdf (117K)
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