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Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs)
ACPR
Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2023/01)
ACPR
Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers
ACPR
Liste des Établissements d’importance systémique mondiale (EISm) au titre de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier
ACPR
Instruction n° 2023-I-21 relative à la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution du rapport annuel des Associations Professionnelles Agréées (Domaine bancaire et assurance)
ACPR
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114 [...]
ACPR
Mise en oeuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2023/10) modifiant les orientations concernant la spécification des indicateurs d’importance systémique et la publication de ces indicateurs
ACPR
Liste des Autres établissements d’importance systémique (A-EIS) au titre de l’exercice 2023 (sur les données au 31/12/2022) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier
ACPR