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Enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la modification des conventions de compte de dépôt et contrats-cadres de services de paiement Publié le 12/03/2024 fr pdf (226K)
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 Publié le 08/06/2023 fr pdf (5M)
Résultats du test de résistance climatique sur les assureurs 2023-2024 Publié le 10/12/2024 fr pdf (694K)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée Publié le 18/01/2023 fr pdf (2M)
Publication d'un guide d'information sur les captives de réassurance Publié le 12/11/2024 fr pdf (4M)
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