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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France

  • Publié le 16/01/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie

  • Publié le 20/10/2023
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Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance

  • Publié le 24/09/2024
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.

  • Publié le 14/06/2023
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance

  • Publié le 29/03/2024
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023

  • Publié le 16/07/2024
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Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante

  • Publié le 03/11/2023
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

  • Publié le 08/04/2024
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle

  • Publié le 06/06/2024
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Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022

  • Publié le 22/12/2023
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