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Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance
- Publié le 24/09/2024
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Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance
- Publié le 21/02/2024
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
- Publié le 11/01/2023
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Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
- Publié le 29/03/2024
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Borrowing Beyond Bounds: How Banks Pass On Regulatory Compliance Costs
- Publié le 06/08/2024
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L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Publié le 22/10/2024
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ACPRAnalyses et synthèses n°153 :
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
- Publié le 06/11/2023
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle
- Publié le 06/06/2024
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
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