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ACPR
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en avril 2024
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
- fr
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
- Publié le 16/04/2024
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en septembre 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en octobre 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en décembre 2023
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Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en mars 2024
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
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