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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France

  • Publié le 16/01/2024
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Publication de la 2e version de l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l’ACPR

  • Publié le 07/07/2023
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Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle

  • Publié le 06/06/2024
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément

  • Publié le 10/11/2023
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Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023

  • Publié le 12/06/2024
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Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE

  • Publié le 28/07/2023
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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement

  • Publié le 12/10/2023
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L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés

  • Publié le 22/10/2024
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L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.

  • Publié le 14/06/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor

  • Publié le 16/04/2024
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