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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)

  • Publié le 28/06/2024
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France

  • Publié le 16/01/2024
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Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques

  • Publié le 21/11/2024
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Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  • Publié le 03/09/2024
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Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance

  • Publié le 24/09/2024
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Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE

  • Publié le 28/07/2023
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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement

  • Publié le 12/10/2023
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L’ACPR met en garde les épargnants contre la multiplication de faux placements proposés par des personnes usurpant l’identité des établissements REVOLUT, BARCLAYS et BOURSORAMA

  • Publié le 29/11/2023
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L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats

  • Publié le 11/03/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor

  • Publié le 16/04/2024
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