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Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné Publié le 26/03/2024 fr pdf (273K)
Sessions d’information – Modalités d’agrément des futurs gestionnaires de crédits Publié le 08/02/2024 fr pdf (121K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs Publié le 20/07/2023 fr pdf (1M)
ACPR
Contrôle et évaluation prudentiels
Troisième Tech Sprint de l’ACPR Publié le 29/03/2024 fr pdf (177K)
Central-bank account for all : Efficiency and risk taking Publié le 25/01/2024 fr pdf (179K)
Interlocking directorates and competition in banking Publié le 29/05/2024 fr pdf (621K)
Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits Publié le 23/05/2024 fr pdf (166K)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
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