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Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
- Publié le 29/03/2024
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ACPRAnalyses et synthèses n°163 :
2023 revaluation of life insurance and capitalisation contracts
- Publié le 13/08/2024
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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
- fr
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Borrowing Beyond Bounds: How Banks Pass On Regulatory Compliance Costs
- Publié le 06/08/2024
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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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Enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la modification des conventions de compte de dépôt et contrats-cadres de services de paiement
- Publié le 12/03/2024
- fr
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Analyses et Synthèses : Situation des grands groupes bancaires français
- Publié le 09/12/2024
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Publié le 05/07/2024
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