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340._instruction_2024-i-12.pdf Publié le 28/10/2024 fr pdf (393K)
Borrowing Beyond Bounds: How Banks Pass On Regulatory Compliance Costs Publié le 06/08/2024 fr pdf (148K)
Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance Publié le 22/05/2024 fr pdf (6M)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
The Effect of U.S. Climate Policy on Financial Markets: An Event Study of the Inflation Reduction Act Publié le 06/08/2024 fr pdf (293K)
Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique Publié le 08/10/2024 fr pdf (2M)
Réorganisation des activités après un renflouement interne : une analyse de la préparation des grands groupes bancaires français Publié le 17/12/2024 fr pdf (1M)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
Les personnes politiquement exposées Publié le 05/07/2024 fr pdf (505K)
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