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Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné Publié le 26/03/2024 fr pdf (273K)
L’ACPR à VivaTech ! Publié le 06/07/2023 fr pdf (651K)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs Publié le 20/07/2023 fr pdf (1M)
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Les personnes politiquement exposées Publié le 05/07/2024 fr pdf (505K)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Forum Fintech ACPR - AMF 2023 Publié le 28/11/2023 fr pdf (492K)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
Le financement de l’habitat en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (4M)
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