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Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? Publié le 12/10/2023 fr pdf (1M)
Le financement de l’immobilier commercial par les banques françaises en 2023 Publié le 05/08/2024 fr pdf (2M)
Le paquet « AML » Publié le 09/12/2024 fr pdf (486K)
Bank Specialization and Corporate Innovation Publié le 14/03/2024 fr pdf (762K)
Présentation des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme pour les secteurs de l’assurance et de la banque Publié le 02/02/2024 fr pdf (2M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023 Publié le 16/07/2024 fr pdf (2M)
Les personnes politiquement exposées Publié le 05/07/2024 fr pdf (505K)
Publication de la 2e version de l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l’ACPR Publié le 07/07/2023 fr pdf (186K)
Enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la modification des conventions de compte de dépôt et contrats-cadres de services de paiement Publié le 12/03/2024 fr pdf (226K)
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