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Décision de la Commission des sanctions n° 2022-05 à l’égard de la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (établissement de monnaie électronique – protection de la clientèle ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financem
ACPR
Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à l’égard de la société Treezor (établissement de monnaie électronique ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
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The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
- Publié le 19/01/2024
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ACPR
En savoir plus sur les établissements de monnaie électronique et la monnaie électronique
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A new vision for Europe’s Single Resolution Mechanism is launched in Brussels
- Publié le 13/02/2024
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