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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
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L’ACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière
- Publié le 23/12/2024
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Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable
- Publié le 13/06/2024
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Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique
- Publié le 08/10/2024
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Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE
- Publié le 28/07/2023
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Publication d'un guide d'information sur les captives de réassurance
- Publié le 12/11/2024
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
- Publié le 15/01/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
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ACPRPublications de la protection de la clientèle
Clauses contractuelles : Enseignements de l’enquête sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’assurance
- Publié le 24/09/2024
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